Dernière mise à jour : [Date à préciser]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’agence immobilière Terrafrika, enregistrée en Côte d’Ivoire et opérant à l’international, et ses clients, pour toutes les prestations proposées. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve ces CGV.
1. Identité de l’agence
Terrafrika,
[Adresse complète de la société],
[Code postal, Ville], Côte d’Ivoire,
E-mail : [contact@terrafrika.com],
Téléphone : [Numéro de téléphone].
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par Terrafrika, incluant :
- La vente de terrains et de biens immobiliers.
- Les services de construction et de suivi de projet.
- Les services de gestion et de mise en vente des biens immobiliers.
Ces CGV couvrent les transactions effectuées aussi bien avec des clients résidant en Côte d’Ivoire qu’avec des clients à l’international.
3. Prestations et engagements
- Biens immobiliers : Terrafrika s’engage à fournir des biens immobiliers conformes aux descriptions et aux caractéristiques communiquées aux clients.
- Accompagnement personnalisé : Nous garantissons un suivi attentif pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client.
- Respect des délais : Terrafrika s’efforce de respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure.
4. Tarifs et paiement
- Devis : Tous les tarifs sont communiqués au client via un devis détaillé avant la conclusion du contrat. Les prix sont exprimés en FCFA ou en devises internationales selon le lieu de résidence du client.
- Paiement : Les paiements doivent être effectués selon les modalités prévues dans le contrat (virement bancaire, paiement électronique, etc.).
- Échéancier : Dans le cadre des projets de construction, un échéancier peut être établi. Le non-respect des délais de paiement par le client peut entraîner la suspension ou l’annulation du service.
5. Rétractation et annulation
- Rétractation : Conformément à la réglementation locale et internationale, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la signature du contrat pour se rétracter, sauf indication contraire.
- Annulation : Toute demande d’annulation après ce délai devra être notifiée par écrit et pourra entraîner des frais d’annulation proportionnels à l’avancement de la prestation.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes concernant ses besoins et capacités financières.
- Respecter les échéances et les engagements financiers fixés dans le contrat.
- Informer Terrafrika de toute modification impactant le projet en cours.
7. Responsabilité
- Terrafrika décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations fournies par le client.
- L’agence ne peut être tenue responsable de retards ou d’échecs liés à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, décisions administratives, etc.).
8. Propriété intellectuelle
Tous les plans, visuels, devis et autres supports fournis par Terrafrika restent la propriété exclusive de l’agence. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
Conformément à la législation ivoirienne et internationale (RGPD), Terrafrika s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations fournies et ne seront pas partagées sans consentement préalable.
10. Litiges et droit applicable
- Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien.
Résolution des litiges : En cas de différend, Terrafrika privilégiera une résolution amiable avec le client. À défaut, les tribunaux compétents de Côte d’Ivoire seront saisis.